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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Coordonnées de l'entreprise :

 

FITBOOST COACHING CommV

(o.l.v. mevr. Ellen Wattelé)

Weerstandsstraat 15

1502 Halle

België

 

Info@fitboost-coaching.be

 

BTW nummer BE 1004.819.535

 

 

Article 1 : Dispositions générales

 

Le site de commerce électronique de FITBOOST COACHING, permet à ses clients d'acheter les produits de sa boutique en ligne.

 

Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Internet de commerce électronique ("client"). Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si FITBOOST COACHING les a préalablement acceptées par écrit.

 

Article 2 : Prix

 

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et les autres taxes ou droits que le client est tenu de payer.

 

Si des frais de livraison, de réservation ou des frais administratifs sont facturés, ils seront indiqués séparément.

 

L'indication du prix se réfère exclusivement aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos d'accompagnement ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

 

Article 3 : Offre

 

OBien que le catalogue en ligne et le site Internet de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas FITBOOST COACHING.

FITBOOST COACHING n'est tenu que par une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies.

 

FITBOOST COACHING n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, d'erreurs de composition ou d'impression.

Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, nous demandons au client de contacter notre service clientèle à l'avance.

 

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par FITBOOST COACHING à tout moment.

 

FITBOOST COACHING ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.

 

En ce qui concerne la fourniture de nourriture, FITBOOST COACHING n'est pas responsable des éventuels dommages résultant de sa consommation par le Client.

 

Article 4 : Achats en ligne

 

Le client ajoute l'article au panier et a le choix entre payer immédiatement ou poursuivre ses achats. Une fois que le client a fait son choix, le bouton "mon panier" lui permet de visualiser ses articles et de procéder à d'éventuels ajustements. Lorsque le client a fait son choix, il appuie sur le bouton "payer" et est redirigé vers la page de livraison des données du client. Le client choisit le mode de paiement et clique sur "continuer". Il est alors redirigé vers la page de paiement où il doit effectuer son règlement.

 

Une fois le paiement effectué, le client recevra immédiatement un e-mail prouvant que la commande a bien été reçue.

 

Le client a le choix entre les modes de paiement suivants :

- par carte bancaire

- par carte de crédit

- paiement en ligne par code QR

 

FITBOOST COACHING a le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du client en ce qui concerne les commandes impliquant le client.

 

Le site web et la boutique en ligne utilisent des services et des logiciels de tiers. FITBOOST COACHING n'est pas responsable des défauts de ces services.

 

Article 5 : Livraison et exécution de l'accord

 

Après réception de la commande, FITBOOST COACHING s'efforcera d'expédier la commande du client dès que possible (dans les 5 jours ouvrables).

 

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique.

La livraison est effectuée par Bpost [frais de port 4,99€ à charge du Client]. Pour les achats à partir de 70€, les frais de port sont gratuits.

auf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.

 

out dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé par le client à FITBOOST COACHING sans délai dans les 14 jours suivant la réception de l'article.

 

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par FITBOOST COACHING.

 

Article 6 : Réserve de propriété

 

Les articles livrés restent la propriété exclusive de FITBOOST COACHING jusqu'au paiement intégral par le Client.

 

Le cas échéant, le Client s'engage à signaler la réserve de propriété de FITBOOST COACHING à des tiers, par exemple à toute personne qui viendrait à saisir des objets qui n'ont pas encore été intégralement payés.

 

Article 7 : Droit de rétractation

 

Les dispositions du présent article ne s'appliquent qu'aux Clients qui achètent des articles en ligne auprès de FITBOOST COACHING en leur qualité de consommateurs.

 

Le retrait d'un paiement par voie électronique (par exemple PayPal) n'équivaut pas à une dissolution du contrat ou à une résiliation du contrat.

 

ISi le droit de rétractation s'applique :

 

Le client a le droit de révoquer l'accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

 

Toutefois, le client ne peut pas exercer son droit de rétractation lors de l'achat de produits alimentaires.

 

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires dans le cas des contrats de service ou de contenu numérique non fourni sur un support matériel à compter de la conclusion du contrat et, dans le cas des contrats de vente, à compter du jour où le client ou un tiers désigné par le client prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer FITBOOST COACHING de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier postal ou électronique). A cette fin, le Client doit utiliser le modèle de formulaire de rétractation

(https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf).

Si le client fait usage de cette option, FITBOOST COACHING lui enverra une confirmation de réception de sa rétractation sur un support de données durable (par exemple par e-mail).

 

Pour respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à FITBOOST COACHING ou à une autre adresse désignée par FITBOOST COACHING sans délai, mais en tout cas au plus tard 14 jours calendaires après le jour où il a communiqué à FITBOOST COACHING sa décision de rétractation du contrat.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client.

 

Le Client est prié de retourner les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires et instructions fournis avec eux. Si le bien retourné a subi une quelconque dépréciation, FITBOOST COACHING se réserve le droit d'engager la responsabilité du Client et de lui réclamer des dommages et intérêts pour toute dépréciation du bien résultant de l'utilisation du bien par le Client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien. Une moins-value forfaitaire de 50% du prix initialement payé par le Client est retenue dans ce cas, sous réserve de la preuve d'une moins-value plus importante.

 

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation en raison de l'utilisation par le client, celle-ci sera facturée au client.

Si le client a demandé que la prestation de services commence pendant le délai de rétractation, il doit payer un montant proportionnel à ce qui a déjà été livré au moment où il nous informe qu'il se rétracte, par rapport à la pleine exécution du contrat.

Si le client résilie le contrat, FITBOOST COACHING lui remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que FITBOOST COACHING a été informée de la décision du client de résilier le contrat. Dans le cas de contrats de vente, FITBOOST COACHING peut attendre d'être remboursé jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens en retour ou jusqu'à ce que le client ait prouvé qu'il a retourné les biens en bon état, en fonction de la première de ces éventualités.

 

Les frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par FITBOOST COACHING ne seront pas remboursés.

 

FITBOOST COACHING remboursera le client en utilisant le même moyen de paiement que celui avec lequel le client a effectué la transaction initiale, à moins que le client n'ait expressément convenu d'un autre moyen ; dans tous les cas, le client ne sera pas facturé pour de tels remboursements.

 

Le client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :

 

- les contrats de service après l'exécution complète du service [si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client, et à condition que le client ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation une fois que le contrat a été pleinement exécuté] ;

• la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client (appelés, entre autres, "Build on order"), ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

• l'offre de produits qui se gâtent rapidement ou dont la durée de conservation est limitée ;

• la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison (par exemple, écouteurs, microphones, etc.) ;

• dla fourniture de biens qui, après leur livraison, sont par nature irrévocablement mélangés à d'autres produits ;

• les accords dans lesquels le client a expressément demandé à se rendre chez lui pour y effectuer des réparations urgentes ou des travaux d'entretien ;

• la livraison d'enregistrements audio et vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

• la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exclusion des contrats d'abonnement à ces publications ;

• les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques ;

• la fourniture de logements autres que résidentiels, le transport de marchandises, les services de location de voitures, la restauration et les services liés aux activités de loisirs, lorsque les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique ;

• la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client et à condition que le client ait reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation (par exemple, les téléchargements de musique, les logiciels) ;

 

Veuillez noter que FITBOOST COACHING n'est pas un vendeur des biens échangés par le biais de la "pré-plateforme". Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes entre participants de la "pré-plateforme".

 

Artikel 8: Garantie

 

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs bénéficient d'une garantie de deux ans sur les produits achetés auprès de FITBOOST COACHING. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

 

Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection du consommateur en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs bénéficient d'une garantie de deux ans sur les produits achetés auprès de FITBOOST COACHING. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

 

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine des marchandises.

 

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de FITBOOST COACHING et renvoyer l'article à FITBOOST COACHING à ses frais.

 

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer FITBOOST COACHING dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Par la suite, tout droit à la réparation ou au remplacement devient caduc.

 

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligences, de chutes, d'une utilisation du bien contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel, de modifications ou d'altérations du bien, d'un usage intensif, d'un mauvais entretien ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

 

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des vices cachés, sous réserve de la preuve du contraire par le client.

 

Les garanties ci-dessus ne s'appliquent pas aux achats effectués via la plateforme "pre-owned".

 

Article 9 : Service à la clientèle

 

Le service clientèle de FITBOOST COACHING peut être contacté par e-mail à l'adresse info@fitboost-coaching.be ou par courrier à l'adresse suivante 1502 HALLE, Weerstandlaan 15. Toute réclamation peut lui être adressée.

Article 10 : Pénalités pour non-paiement

 

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose FITBOOST COACHING, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date de mise en demeure. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 EUR par facture.

 

Sans préjudice de ce qui précède, FITBOOST COACHING se réserve le droit de reprendre les articles qui n'ont pas été payés (en totalité).

 

Article 11 : Protection de la vie privée

 

Le responsable du traitement, FITBOOST COACHING, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

Les données personnelles sont traitées par FITBOOST COACHING pour la gestion de la clientèle sur la base de la relation contractuelle résultant de votre commande/achat et pour le marketing direct (pour offrir de nouveaux produits ou services) sur la base de notre intérêt légitime à faire des affaires.

 

Si le client ne souhaite pas que FITBOOST COACHING traite ses données à des fins de marketing direct, il lui suffit de le communiquer à info@fitboost-coaching.be. À cette adresse, le client peut également demander quelles données FITBOOST COACHING traite à son sujet et les corriger, les faire effacer ou en demander le transfert.

DLe client dispose d'un droit légal d'accès et éventuellement de rectification de ses données personnelles. Sous réserve d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à [ELLEN WATTELE, Weerstandsstraat 15 in 1502 HALLE, info@fitboost-coaching.be]. Le cas échéant, vous pouvez également demander la rectification des données qui pourraient être incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

 

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transférons pas, ne les louons pas et ne les vendons pas à des tiers.

 

Le client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données d'accès et de l'utilisation de son mot de passe.

 

FITBOOST COACHING tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site Internet sont visitées et dans quelle mesure.

 

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez contacter FITBOOST COACHING en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus.

 

Article 12 : Utilisation de cookies

 

Lors d'une visite sur le site, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte placé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu'une machine.

 

Indiquer quels types de cookies sont utilisés et dans quel but :

Les "cookies de première partie" sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et dont le but est de faire fonctionner le site de manière optimale. Par exemple : les réglages effectués par l'utilisateur lors de ses précédentes visites sur le site, ou encore : un formulaire pré-rempli avec les données que l'utilisateur a effectuées lors de ses précédentes visites.

‘Les "cookies de tiers" sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Ces cookies requièrent le consentement préalable du visiteur du site - ce consentement peut être obtenu par le biais d'une barre située en bas ou en haut du site web, faisant référence à la présente politique, ce qui n'empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web].

 

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce qu'il n'accepte pas les cookies, qu'il vous avertisse lorsqu'un cookie est installé ou qu'il supprime ensuite les cookies de votre disque dur. Vous pouvez le faire dans les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d'utiliser certaines applications.

 

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

 

Article 13 : Violation de la validité - non-violation

 

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

Le fait que FITBOOST COACHING ne fasse pas valoir à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes conditions ou n'exerce pas l'un des droits prévus par les présentes ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

 

Article 14 : Modification des conditions

 

Les présentes conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente de FITBOOST COACHING. En cas de conflit, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuves

 

Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Artikel 16: Toepasselijk recht – Geschillen

 

Le droit belge s'applique, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.

 

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents en cas de litige. Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRAIT

 

Cher client, Vous ne devez remplir et renvoyer ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat.

 

A [ELLEN WATTELE, Weerstandsstraat 15 à 1502 HALLE, info@fitboost-coaching.be] :

Je/Nous (*) vous informe(nt) par la présente que je/nous (*) révoque(nt) notre contrat concernant la vente des biens suivants/la fourniture du service suivant (*) :

 

Commandé le (*)/Reçu le (*) :

 

Nom(s) du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

 

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si le présent formulaire est soumis sur papier] :

Date :



(*) Biffer les mentions inutiles.

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